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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 15.1
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15.1. Les droits exigibles pour l’analyse des demandes en vertu des articles 4.2.1, 5.1, 6.0.1, 7.0.1, 7.0.2, 10.4, 10.5 et 12.1 du présent règlement doivent être payés en totalité lors du dépôt de la demande.
A.M. 2017-001, a. 7; A.M. 2018-007, a. 3.
15.1. Les droits exigibles pour l’analyse des demandes en vertu des articles 5.1, 6.0.1, 7.0.1, 7.0.2, 10.4, 10.5 et 12.1 du présent règlement doivent être payés en totalité lors du dépôt de la demande.
A.M. 2017-001, a. 7.
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